L’établissement qui vous soumet une offre doit obligatoirement remettre une proposition écrit, en double exemplaire à l’emprunteur. Ce document précise comme dans les autres contrats de crédits les points suivants.

- Identité des parties
- Montant du crédit, nature, objet et modalités du contrat, coùt total du crédit, montant et le nombre de mensualités, le teg, et autres indications

L’établissement prêteur doit maintenir les conditions proposées dans l’offre de prêt mise par écrite pendant une durée de 15j. Ce délai permet bien évidemment le temps à l’emprunteur d’étudier l’offre.

Une fois l’offre préalable de prêt signée, l’emprunteur peut se rétracter pendant les 7 jours qui suivent l’acceptation par écrite du prêt.

Le prêteur dispose lui aussi du même délai pour refuser le crédit.

Au niveau des remboursements, l’emprunteur peut rembourser par anticipation et sans pénalité tout ou une partie du crédit mais le contrat peut prévoir que tout remboursement inférieur à 3fois le montant contractuel de la première échéance non échue sera refusé.